Informations Juridiques
Dernière mise à jour : Novembre 2025
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site crisievents.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le site est édité par l'entreprise individuelle CRISI EVENTS - Florian CRISI.
- Forme juridique : Micro-Entreprise (Entrepreneur Individuel)
- Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- SIRET : 993 226 661 00011
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Florian Crisi
- Contact : contact@crisievents.com | 06 75 72 75 67
Hébergement
Le site est hébergé par la société Hostinger.
- Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
- Téléphone : +37064503378
- Email : domains@hostinger.com
Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction de tout ou partie de ce site (images, logo CRISI EVENTS, textes) est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet et Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services par CRISI EVENTS, notamment :
- La location de matériel événementiel ;
- La prestation de service de renfort en hôtellerie restauration ;
- L'animation DJ et événementielle.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable (devis spécifique).
Prix et Devis
Les prix des prestations sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sur les factures).
Compte tenu de la nature sur-mesure des événements, le prix final est celui fixé dans le devis accepté par le client. Les devis sont valables pour la durée mentionnée sur ceux-ci.
Paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités définies au devis ou lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire et Virements.
Sauf mention contraire sur le devis, un acompte peut être exigé à la réservation, le solde étant dû à la livraison du matériel ou à la réalisation de la prestation.
Livraison et Réalisation
Les délais d'exécution ou de livraison du matériel sont définis d'un commun accord avec le client lors de la validation de la commande. CRISI EVENTS s'engage à respecter les dates d'événements convenues, sauf cas de force majeure.
Droit de rétractation (Clients Particuliers)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, si le client est un particulier ayant commandé à distance, il dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Attention : Conformément à l'article L.221-28, ce droit ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Responsabilité et Assurance
Le client est responsable du matériel loué dès sa mise à disposition et jusqu'à sa restitution. Tout matériel détérioré ou non restitué sera facturé.
Litiges
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à CRISI EVENTS pour obtenir une solution amiable à l'adresse : contact@crisievents.com.
3. Politique de Confidentialité & Données
Collecte des données
Dans le cadre de son activité, CRISI EVENTS collecte les données personnelles nécessaires au traitement de votre demande (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Adresse de facturation).
Utilisation et Conservation
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale (devis, facturation, suivi de prestation). Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément à nos engagements, ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à : contact@crisievents.com.
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